Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre d’une part la société Lumière de Lune SARL d’A.U. dont le siège social est Hay El Wahda 97, 45000 Ouarzazate, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ouarzazate sous le numéro 1991 et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet amasttou.com

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lumiere de Lune et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site amasttou.com.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lumière de Lune.
Lumière de Lune se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les services proposés consistent en des prestations de rédaction et de publication de textes et illustration sur le site amasttou.com à des fins de relations publiques et de développement de la notoriété.

Ces services constituent en des prestations sur mesure pour chaque acheteur ; l’acheteur a la possibilité de définir sa demande avec précision dans le formulaire de commande. Ces services sont réservés à des acheteurs professionnels, qui doivent fournir un numéro d’identification lors de la commande.

Les prix figurant sur les formulaires de commande sont des prix HT en euros. Dans le cas où le client est marocain, le prix sera converti en dirham au taux officiel au jour de la commande, et augmenté de la TVA en vigueur au Maroc à cette date (actuellement 20%). Les autres clients seront facturés Hors Taxes.

Lumière de Lune se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  • remplir le formulaire de commande correspondant au service qu’il désire acheter
  • et particulièrement remplir avec exactitude toutes les informations le concernant, permettant de l’identifier, d’entrer en contact avec lui et d’émettre une facture
  • vérifier l’exactitude des informations sur le formulaire
  • valider sa commande en effectuant un paiement en ligne, via le service Paypal (ce processus est automatique)

La validation de sa commande et son paiement entrainent la pleine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Lumiere de Lune communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L’Acheteur étant un client professionnel, et achetant des prestations de service individualisées et personnalisées, il ne peut prétendre à un droit de rétractation ou d’annulation.

Les publications sont valables pour une durée indéterminée. Toute modification ou retrait anticipée devra faire l’objet d’une demande formelle envoyée via ce formulaire, avec l’email utilisé lors de la commande, et fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 5 € HT.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Aucune commande ne sera traitée sans règlement.

Les paiements seront effectués via un compte paypal ou par carte bancaire par le biais du système sécurisé de PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture PDF sera envoyée à la publication de la prestation.

Livraison

La publication de l’article sur le site amasttou.com constitue la preuve de la réalisation pleine et entière de la prestation.

Responsabilité

Lumière de Lune, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La publication est vendue sans limitation de durée. Néanmoins, Lumière de Lune ne peut être tenue pour responsable d’une indisponibilité du site suite à des problèmes de réseau ou de serveur chez son prestataire. Au bout de douze mois de présence en ligne, la publication peut éventuellement être supprimée en cas de problème. Enfin, Lumière de Lune se réserve le droit de supprimer une publication ou de mettre les liens en nofollow au cas où le site serait victime d’une pénalisation diminuant sa visibilité sur les moteurs de recherche.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les éléments du site amasttou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lumière de Lune.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

La rédaction d’un texte est faite à titre exclusif pour une publication sur amasttou.com et ne donne aucun droit de réutilisation sur un autre site. Au cas où Lumière de Lune constaterait une telle réutilisation, la publication initiale sur amasttou.com serait immédiatement supprimée sans que l’Acheteur puisse demander une quelconque indemnisation.

En passant commande d’une publication, l’Acheteur confirme qu’il a tous les droits d’exploitation des éléments qu’il télécharge sur le site, texte, images, marques commerciales, logos, vidéos ou autres, et en concède une licence d’exploitation sans contrepartie et illimitée dans le temps sur toutes les versions du site amasttou.com, ainsi que sur les diverses publications réalisées pour promouvoir le site amasttou.com.

En passant commande d’une rédaction, l’Acheteur confirme qu’il a les droits d’exploitation des différents éléments dont il demande l’utilisation par le rédacteur, images, marques commerciales, logos, vidéos ou autres, et en concède une licence d’exploitation sans contrepartie et illimitée dans le temps sur toutes les versions du site amasttou.com, ainsi que sur les diverses publications réalisées pour promouvoir le site amasttou.com.

Informations commerciales

Lumière de Lune archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Lumière de Lune seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Marrakech.